La démission du Gouvernement

تفصیل

La démission du gouvernement mécanisme central du fonctionnement des institutions de la Ve République. Ce sujet présente une dimension à la fois classique et structurante dans l’analyse du droit constitutionnel. Il mobilise des notions essentielles telles que la responsabilité politique, la continuité de l’État ou encore la répartition des compétences au sein de l’exécutif. Il présente également un intérêt très actuel. Les épisodes récents, notamment en 2024, ont mis en lumière des situations de transition gouvernementale prolongée, caractérisées par une place accrue accordée à la gestion des affaires courantes. Ces séquences ont rendu plus visible un phénomène longtemps considéré comme marginal dans la pratique institutionnelle. Dans ce contexte, la question du statut du gouvernement démissionnaire fait aujourd’hui l’objet d’un intérêt renouvelé, y compris sur le plan normatif. En effet, une proposition de loi récente débattue au Parlement vise à mieux encadrer ce régime juridique largement issu de la pratique. Elle tend notamment à clarifier les compétences du gouvernement démissionnaire et à préciser les limites de la notion d’affaires courantes, afin de réduire l’insécurité juridique liée à l’absence de définition constitutionnelle précise. Derrière un acte en apparence simple, la remise de la démission du gouvernement au Président de la République, se pose ainsi une série de questions fondamentales : la nature de la responsabilité gouvernementale, le rôle du Président de la République dans la continuité de l’exécutif, et plus largement l’équilibre entre norme constitutionnelle écrite et pratiques institutionnelles. Dès lors, il convient de s’interroger sur la nature réelle de la démission du gouvernement sous la Ve République : s’agit-il d’un mécanisme juridiquement encadré par la Constitution, ou d’un ensemble de pratiques politiques stabilisées par l’usage institutionnel ? Pour répondre à ces questions, nous recevons les deux professeurs de droit public de la Prépa ENM de l’ISP : Jean-Paul Gélin et Grégory