fr- La Cour suprême mobilise les magistrats autour du foncier pour une harmonisation ...

Deskripsi

[ FR ] Une rencontre avec les juridictions de fond, dite "dialogue des juges" , s’est tenue mardi à Dakar autour des questions liées au droit immobilier et à la jurisprudence en la matière. Organisée par la Cour suprême en partenariat avec la coopération allemande, à travers la GIZ, l'initiative vise à renforcer la cohérence et l’harmonisation de l’application du droit entre les juridictions nationales et les cours suprêmes ou internationales.